J.O. Numéro 74 du 28 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04791

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Instruction du 0 20 0 prise en application de l'arrêté du 20 mars 1998 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en aviation générale

NOR : EQUA9800412J



   La présente instruction a pour objet de commenter et d'interpréter les dispositions de l'arrêté du 20 mars 1998 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en aviation générale.
Chaque paragraphe de l'annexe (1) à la présente instruction décrit pour chaque paragraphe de l'arrêté auquel il se rapporte soit « des moyens acceptables de conformité », soit des « interprétations et explications ».
Un moyen acceptable de conformité (AMC) constitue un ou plusieurs moyens alternatifs, mais pas nécessairement le seul moyen possible, par lequel une exigence contenue dans l'arrêté peut être satisfaite. L'utilisation de moyens de conformité autres que ceux spécifiés dans cette instruction peut donc être proposée par l'exploitant aux services compétents.
Une interprétation ou une explication (IEM) précise la signification d'une exigence contenue dans l'arrêté.
Les paragraphes relatifs aux « moyens acceptables de conformité » ou aux « interprétations et explications » utilisent la même numérotation que le paragraphe de l'arrêté auquel ils se rapportent. Le numéro est précédé des lettres AMC ou IEM.
La présente instruction sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le chef de service,
J.-F. Grassineau

(1) L'annexe à la présente instruction est publiée dans l'édition des Documents administratifs no 7 de ce jour.